Piratage informatique et législation

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Piratage informatique et législation

Piratage informatique et législation

Vous est-il déjà arrivé d’avoir été piraté ? Si oui, il faut faire attention, car le piratage informatique peut nuire à vos activités. Et si vous vous demandez pourquoi il y a autant de pirates actuellement, la réponse est simple : c’est pour en tirer profit évidemment.

Que dit la loi par rapport à ce fléau ?

La loi stipule que le piratage informatique est considéré comme une infraction aux lois ou plus précisément une contrefaçon, il est donc passible de sanction. On ne doit pas le minimiser, car c’est une faute lourde, un piratage est un délit de contrefaçon et la violation de l’un des droits d’auteur d’un logiciel selon l’article L.335-3.

Qu'est-ce qui pourrait être considéré comment un piratage informatique ?

Sachez que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est considérée comme un piratage informatique. Si vous suspectez un quelconque piratage de votre logiciel, n’hésitez pas à le faire savoir.

Comment poursuivre un pirate informatique ?

Au cas où vous voudriez poursuivre un pirater, n’efface pas ses traces ça peut devenir des preuves contre lui. Il vous est possible de le poursuivre en justice, pour le faire allez tout simplement au commissariat de police le plus proche ou bien vous pouvez aussi vous adresser à des polices spécialisées telles que L' OCLCTIC. La justice va saisir la contrefaçon pour que ça devienne une preuve au tribunal afin de parvenir à condamner l’individu suspecté de piratage informatique, car sans preuve il ne va pas pouvoir l’être. Eh oui ! Il arrive que certains arrivent à s’en sortir indemne faute de preuves, c’est pour ça que chaque détail est important, veuillez donc à fournir à la justice toute trace suspectant le malfaiteur aussi fin qu’il soit, car cela pourrait avoir un impact sur sa condamnation.

Quelle est la peine encourue pour une personne effectuant un piratage informatique ?

Si une personne est condamnée, il peut encourir d’une peine de deux ans d’emprisonnement maximum et d’une amende maximale de 150 000 euros. Par contre s’il a participé moralement, il encourra une amende maximale de 750 000 euros, une interdiction définitive ou temporaire de faire d’appel public à l’épargne, une interdiction définitive et temporaire des marchés publics, une interdiction définitive ou temporaire d’exercer directement ou indirectement une ou des activités professionnelles ou sociales voire même un placement sous surveillance judiciaire.

Source : http://www.adobe.com/fr/aboutadobe/antipiracy/law.html

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